Règlement du budget participatif de Chaumes-en-Retz 2024

Préambule

Le budget participatif permet d’associer les habitants à des projets qu’ils souhaitent proposer. C’est une implication concrète des citoyens dans la vie de la commune. Il offre aussi l’opportunité à une collectivité territoriale, d’affecter une partie de son budget d’investissement à la réalisation de projets proposés et choisis par les habitants.

En 2020, lors de sa prise de fonction, Monsieur le Maire, Jacky DROUET, s’était engagé à inscrire une somme totale de 100 000€ sur l’ensemble du mandat, dans le cadre de la mise en place du budget participatif. C’est une façon de faire avec vous et pour vous.

Article 1 – Le principe

Le budget participatif est un élément du dispositif de la participation citoyenne, ce budget finance des projets proposés par les habitants pour améliorer leur cadre de vie.

Les propositions doivent entrer dans le champ de compétences de la commune.

Article 2 – Le territoire

Le budget participatif porte sur le territoire de la commune de Chaumes-en-Retz.

Article 3 – Les participants

Toute personne à partir de 12 ans, domiciliée sur la commune de Chaumes-en-Retz ;
Tout groupement d’habitants.

Dans le cas d’un projet collectif, il est nécessaire qu’un représentant soit identifié.

Il sera demandé aux participants de justifier leur domiciliation.

Article 4 – Le budget

La commune de Chaumes-en-Retz alloue une enveloppe de 100 000 € pour le budget participatif calmétien sur l’ensemble du mandat.

La somme maximale dévolue pour l’élaboration d’un projet est de 20 000 €.

La commune se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en dehors du cadre du budget participatif, des projets dont le coût total dépasserait ce montant (hors concours). Les projets déposés doivent correspondre à des dépenses d’investissement et non de fonctionnement.

Article 5 – Les projets

Les projets proposés doivent répondre à la thématique suivante :

Comment imaginez-vous demain, les espaces verts publics de la commune ?

Les projets en dehors des compétences communales* seront réorientés vers les structures compétentes, sans engagement de la commune sur leur éventuelle réalisation.

*Voir annexe liste des compétences communales

Article 6 – Le Comité d’examen et de suivi

Parmi l’ensemble des projets déposés, les membres du Conseil des Citoyens donneront un avis consultatif avant envoi au Comité d’examen.

Le Comité d’examen est composé de 9 élus municipaux, tous issus de la commission Communication et Vie Citoyenne. Il pourra être complété, selon les besoins et les projets étudiés, d’agents des services de la commune.

Le Comité d’examen s’assure que la démarche est conforme au règlement du budget participatif, valide les projets à chaque étape et assure le suivi des réalisations de l’ensemble des projets lauréats.

Article 7 – Recevabilité des projets

Un projet peut concerner un site, un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune.

Pour être recevable, le projet doit être conforme à plusieurs critères :

Répondre à la thématique évoquée dans l’article 5 ;
Être localisé sur le territoire communal, sur un espace public ;
Servir l'intérêt public local ;
Concerner des dépenses d’investissement et non de fonctionnement ;
Ne pas être à vocation commerciale ;
Être acceptable socialement, environnementalement et juridiquement ;
Être compatible avec les différentes politiques publiques et actions menées par la commune ;
Être réalisable dans un délai de deux ans maximum
Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt : un porteur de projet ou l’un de ses proches ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre ; un élu municipal, un de ses proches ou un agent de la collectivité ne pourra pas déposer de projet ;
S’inscrire dans l’enveloppe maximum fixée à 20 000 €.

Dans le cas où le projet proposé est retenu, le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec les services de la commune pour l'évaluation de la faisabilité de la proposition, l'élaboration et la consolidation du projet et sa présentation publique.

Article 8 – Les différentes étapes

Étape 1 : La collecte des projets

Du 15 mai 2024 au 15 septembre 2024, les calmétiens sont invités à déposer leur projet dans le cadre du budget participatif. Pour le dépôt des dossiers, deux options sont possibles :

Via la plateforme numérique dédiée au budget participatif jeparticipe.chaumesenretz.fr, accessible depuis le site internet de la commune www.chaumesenretz.fr ;
Via un formulaire papier à déposer dans l’une des mairies (accueil ou boîte aux lettres).

Étape 2 : L’étude des projets

Après consultation par le Conseil des Citoyens, le Comité d’examen, en lien avec les services de la collectivité, vérifie que les projets sont conformes aux critères présentés dans l’article 7 du règlement.

Durant la période de vérification de la recevabilité du projet, la collectivité peut communiquer avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions et proposer des ajustements éventuels. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires.

L’étude des projets consiste en l’analyse de leur faisabilité technique, juridique et financière par le Comité d’examen avec l’appui des services de la commune.

Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme jeparticipe.chaumesenretz.fr durant toute la phase du budget participatif.

Étape 3 : Le vote (1 mois)

La liste des projets soumis au vote de la population est consultable sur la plateforme numérique dédiée ainsi qu’à l’accueil des trois mairies sur simple demande.

Le vote aura lieu du 1er au 30 novembre 2024.

Pour voter :

Via la plateforme numérique dédiée au budget participatif jeparticipe.chaumesenretz.fr, accessible depuis le site internet de la commune www.chaumesenretz.fr
Dans les trois mairies, sur les horaires d’ouvertures.

Étape 4 : La désignation des lauréats et la réalisation des projets

Après adoption par le Conseil municipal, la liste définitive des projets lauréats sera mise à disposition des calmétiens en mairie ainsi que sur la plateforme du budget participatif et dans le bulletin municipal.

Article 9 – Le suivi des projets

Le suivi de la réalisation des projets lauréats ainsi que l’enveloppe financière et le calendrier prévisionnel de réalisation sont visibles par l’ensemble des calmétiens sur le site internet de la commune ainsi que sur la plateforme dédiée au budget participatif.

Annexe sur les compétences communales