Calendrier du budget participatif

Étape 1 : La collecte des projets (4 mois)

Du 15 mai 2024 au 15 septembre 2024, les calmétiens sont invités à déposer leur projet dans le cadre du budget participatif.

Pour le dépôt des dossiers, deux options sont possibles :

• Via la plateforme numérique
• Via un formulaire papier à déposer dans l’une des mairies (accueil ou boîte aux lettres).

Étape 2 : L’étude des projets (1 mois)

Après une première sélection des projets par le Conseil des Citoyens, le Comité d’examen, en lien avec les services de la collectivité, vérifie que les projets sont conformes aux critères présentés dans l’article 7 du règlement.

Durant la période de vérification de la recevabilité du projet, la collectivité peut communiquer avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions et proposer des ajustements éventuels. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires.

L’étude des projets consiste en l’analyse de leur faisabilité technique, juridique et financière par le Comité d’examen avec l’appui des services de la ville.

Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme.

Étape 3 : Le vote (1 mois)

Les projets soumis au vote de la population sont consultables sur la plateforme numérique dédiée ainsi qu’à l’accueil des trois mairies. Cette liste de projets est également consultable à l’accueil de la mairie sur simple demande.

Le vote aura lieu du 1er au 30 novembre 2024. Pour voter :

• Sur la plateforme numérique
• Dans les trois mairies, sur les horaires d’ouvertures.

Étape 4 : La désignation des lauréats et la réalisation des projets

Après adoption par le Conseil municipal, la liste définitive des projets lauréats, avec enveloppe financière et calendrier prévisionnel de réalisation, sera mise à disposition des calmétiens en mairie ainsi que sur la plateforme du budget participatif et dans le bulletin municipal.