Budget participatif de Chaumes-en-Retz

Un projet peut concerner un site, une rue, un quartier ou l’ensemble du territoire de la ville.

• Être localisé sur le territoire communal, sur un espace public ;
• Servir l'intérêt public local ;
• Concerner des dépenses d’investissement et non de fonctionnement ;
• Ne pas être à vocation commerciale ;
• Être acceptable socialement, environnementalement et juridiquement ;
• Être compatible avec les différentes politiques publiques et actions menées par la ville ;
• Être réalisable dans un délai de deux ans maximums ;
• Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt : un porteur de projet ou l’un de ses proches ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre ; un élu municipal, un de ses proches ou un agent de la collectivité ne pourra pas déposer de projet ;
• S’inscrire dans l’enveloppe maximum fixée à 20 000 €.

Dans le cas où le projet proposé est retenu, le porteur de projet s’engage à travailler en concertation avec les services de la ville pour l'évaluation de la faisabilité de la proposition, l'élaboration et la consolidation du projet et sa présentation publique.

Après une première sélection des projets par le Conseil des Citoyens, le Comité d’examen, en lien avec les services de la collectivité, vérifie que les projets sont conformes aux critères présentés dans l’article 7 du règlement.

Durant la période de vérification de la recevabilité du projet, la collectivité peut communiquer avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions et proposer des ajustements éventuels. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires.

L’étude des projets consiste en l’analyse de leur faisabilité technique, juridique et financière par le Comité d’examen avec l’appui des services de la ville.

Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme.

Les projets soumis au vote de la population sont consultables sur la plateforme numérique dédiée ainsi qu’à l’accueil des trois mairies. Cette liste de projets est également consultable à l’accueil de la mairie sur simple demande.

Le vote aura lieu du lundi 16 janvier 2023 au jeudi 16 février 2023.

Après adoption par le Conseil municipal, la liste définitive des projets lauréats, avec enveloppe financière et calendrier prévisionnel de réalisation, sera mise à disposition des calmétiens en mairie ainsi que sur la plateforme du budget participatif et dans le bulletin municipal.