Après une première sélection des projets par le Conseil des Citoyens, le Comité d’examen, en lien avec les services de la collectivité, vérifie que les projets sont conformes aux critères présentés dans l’article 7 du règlement.
Durant la période de vérification de la recevabilité du projet, la collectivité peut communiquer avec les porteurs de projets pour obtenir des précisions et proposer des ajustements éventuels. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires.
L’étude des projets consiste en l’analyse de leur faisabilité technique, juridique et financière par le Comité d’examen avec l’appui des services de la ville.
Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme.
